Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les commandes passées sur la boutique en ligne du site capitalsanté.fr. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des compléments alimentaires et des produits de bien-être, présentés avec la plus grande exactitude possible (descriptif, composition, visuels). Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est confirmée après validation du paiement. Le règlement s’effectue en ligne par les moyens de paiement proposés au moment de la commande. Un récapitulatif est adressé par courrier électronique.
Article 5 — Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation.
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation : contact@capitalsanté.fr. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement des litiges est accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.